1       Champ d’application

2       Propriété intellectuelle

3       Informations sur les produits

4       Prix

5       Commande

6       Paiement

7       Livraisons et réception

7.1         Règles générales

7.2         Délais de livraison

7.3         Réception

7.4         Problèmes de qualité ou de conformité

8       Droit de rétractation

8.1         Produits non personnalisés

8.2         Produits personnalisés

9       Garantie et responsabilité

9.1         Garantie

9.2         Responsabilité

10    Litiges et droit applicable – Traitement des réclamations – Médiation

11    Réserve de propriété

12    Informations légales

13    Protection des données

 

La société WOODALPS est une société par action simplifiée au capital social de 1000 euros, dont le siège social est à Troubois, 74500 Lugrin, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon-les-Bains sous le numéro RCS 904 680 691. WOODALPS a pour activité principale la fabrication de cadres de vélo artisanaux et la négoce d’accessoires, équipements et services liés au cycle.

WOODALPS a ouvert ce site www.woodalps.com (ci-après le « Site »), pour délivrer toute information actualisée sur les produits WOODALPS à tout public professionnel ou privé dans le monde souhaitant connaître WOODALPS et ses produits.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.woodalps.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la Société WOODALPS, société par action simplifiée au capital social de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon-les-bains sous le numéro 904 680 691, dont le siège social est fixé au 16 route du Champ Poirier, 74500 Lugrin – France, ci-après dénommée « www.woodalps.com » ou « le Site » et toute personne effectuant un achat sur le site www.woodalps.com, ci-après dénommé « le Client » ou « les Clients » et collectivement dénommées « les Parties ».

Le client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d’effectuer une commande sur le présent Site internet. Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le Site.

La Société WOODALPS propose à la vente la fabrication de cadres de vélo artisanaux et la négoce d’accessoires, équipements et services liés au cycle.

1         Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente par WOODALPS. En conséquence, toute commande comporte de plein droit l’acceptation des présentes Conditions générales qui prévalent sur toutes conditions générales d’achat et/ou documents particuliers du Client. C’est pourquoi, avant toute validation de commande, le Client devra consulter et valider les conditions générales de vente. WOODALPS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2         Propriété intellectuelle

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles WOODALPS  est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d’exploitation, en particulier au titre du droit d’auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.

Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons, ou toute autre donnée présente sur le Site, demeurent la propriété exclusive de WOODALPS, ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui WOODALPS a passé des accords d’utilisation.

Le Client a le droit de consulter en ligne les données et informations présentes sur le Site, et pourra, pour un usage strictement privé, les imprimer ou les sauvegarder pour un achat ou un projet d’achat.

Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de la part du Client, est interdite. Le Client s’interdit notamment de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, de vendre, de distribuer, d’émettre, de traduire, d’adapter, de diffuser et de communiquer sous quelque forme que ce soit, tout élément, information, ou donnée du Site.

En outre, le Client s’interdit d’introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site. Tout lien hypertexte vers le Site doit être préalablement autorisé expressément par WOODALPS. De plus, tout lien hypertexte même autorisé expressément par WOODALPS devra être retiré à la première demande de WOODALPS.

3         Informations sur les produits

WOODALPS met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des renseignements fournis au client, que ce soit sur le site internet ou sur tout autre document. Toutefois, il est possible que des erreurs, inexactitudes, omissions ainsi que d’autres types d’erreurs puissent survenir. Les images et descriptions des produits présentés peuvent différer de la réalité notamment en raison de leur personnalisation unitaire et de la variabilité naturelle de couleur et de veinage dans une même essence de bois. Les photos de produits sont présentées à titre indicatif seulement.

4         Prix

Les prix indiqués sur le site www.woodalps.com et ou sur le devis sont exprimés en euros et toutes taxes comprises précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif de la totalité des fonds par WOODALPS.

5         Commande

Tout devis validé par le Client par « signature » ou dépôt d’un paiement d’acompte constitue une acceptation irrévocable du contrat de vente qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au titre du « droit de rétractation ».

Ce droit de rétractation n’est pas applicable pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. La procédure de passation de commande par « signature » constitue la validation du contrat de vente. WOODALPS confirmera alors l’acceptation de sa commande au Client à l’adresse email que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’encaissement de la totalité du montant de la commande par WOODALPS et sous réserve de la disponibilité des éléments nécessaires à la réalisation de la commande.

Les informations énoncées par le Client dans le devis engagent ce dernier : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, WOODALPS  ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. Dans le cas d’une réexpédition due à un manque d’information de la part du Client, la nouvelle livraison sera facturée à ce dernier. En cas d’erreur de la part de la société WOODALPS sur le contenu de la commande du Client, ce dernier devra prendre contact avec WOODALPS (adresse e-mail : contact@woodalps.com) avant tout retour. Le retour sera, le cas échéant, pris en charge par la société WOODALPS dans le cadre d’un retour en mode économique, et sera assuré à hauteur de la valeur des marchandises. En cas d’indisponibilité d’un élément nécessaire à la réalisation de la commande, WOODALPS se réserve le droit de proposer au client un élément équivalent ou supérieur. Si malgré nos recherches, aucune solution de remplacement proposée ne satisfait le client, la commande de l’élément concerné pourra être toute ou partiellement annulée, à l’initiative de WOODALPS, et la somme versée correspondante à cet élément sera remboursée au client sans qu’il ne puisse être exigé de dommages et intérêts. WOODALPS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si WOODALPS estime raisonnablement que le Client a enfreint les Conditions Générales, ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime. Il est expressément convenu entre les parties qu’un consentement de preuve par écrit des obligations contractées pourra être apporté par les enregistrements informatiques de commandes conservés par WOODALPS. Ce mode de preuve, que le Client reconnaît comme valable, est recevable quelle que soit le montant de la commande. Compte tenu du principe de la validation définitive de la commande mise en place par WOODALPS, aucune modification de commande définitivement validée ne sera acceptée par WOODALPS. Le versement d’un acompte sera obligatoire pour toute commande de cadres ou vélos complets. La somme versée ne pourra se voir rembourser en cas d’annulation du Client.

Le versement d’un acompte constitue une preuve d’achat et équivaut à la « signature » du bon de commande.

Aussi, nous vous demanderons de verser un acompte de à hauteur de 30% du prix du devis non remboursable pour valider votre commande. L’encaissement du premier paiement permet l’inscription sur la liste d’attente de production.

Nous vous demanderons de compléter le paiement une fois le cadre fabriqué, avant d’entrer dans la phase d’assemblage. Le client sera contacté à l’adresse email que celui-ci aura communiquée par WOODALPS afin de l’informer de la fin de fabrication du cadre.

6         Paiement

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur le devis adressé par WOODALPS. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. WOODALPS se dégage de fait de toute responsabilité dans l’hypothèse où le Client ne se serait pas acquitté de ces taxes. Lors de la commande effective, les paiements s’effectuent :

• soit par virement bancaire

• soit par Paypal ou Carte Bancaire.

La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le règlement sera parvenu à WOODALPS

7         Livraisons et réception

7.1       Règles générales

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande.

La facture est envoyée par mail à l’Acheteur.

WOODALPS se réserve le droit de refuser toute réclamation de la part de l’Acheteur en cas de non-respect des procédures exposées ci-dessous.

7.2       Délais de livraison

Les délais sont indiqués à titre informatif et peuvent varier suivant les carnets de commandes, les disponibilités des matières premières et les ressources humaines de nos ateliers  sans qu’aucun recours ne puisse être engagé.

Le délai de fabrication et de livraison seront indiqués sur lors de la confirmation de commande finale. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.

7.3       Réception

Nous recommandons à l’acheteur de refuser tout colis abimé, ouvert ou souillé. Il peut s’il le souhaite avant de signer le bordereau de réception vérifier le contenu en présence du livreur.

En cas d’avaries survenues au cours du transport, lorsque les marchandises ne sont pas livrées par nos soins, il incombe au destinataire d’exercer tous recours contre les transporteurs, conformément aux articles 105 et 106 du Code du Commerce. Par contre, lorsque nous livrons nous-mêmes la marchandise, les réclamations doivent être faites à la livraison. Toute réclamation concernant la qualité de la marchandise, à l’exclusion de tout litige de transport devra être formulée par écrit et en recommandé dans les huit jours suivant la date de livraison

7.4       Problèmes de qualité ou de conformité

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (abîmé ou non conforme), les réclamations doivent être adressées au plus vite : par téléphone ou par courrier électronique.

Elles doivent comporter les coordonnées de l’Acheteur, les références du produit, les motifs et justificatifs de la réclamation. Dans ce cadre, WOODALPS pourra demander à l’Acheteur de lui transmettre les photographies et explications nécessaires à un traitement rapide des réclamations.

*Pour la rapidité et l’utilité de traitement des réclamations, un n° de retour sera attribué par le service client de WOODALPS.

En cas de retour d’un produit sans attribution préalable d’un n° de retour, WOODALPS ne peut garantir un traitement de la réclamation dans les meilleurs délais et la prise en charge des frais d’envoi.

Le retour du produit dans son état et emballage d’origine ainsi que de l’ensemble des accessoires garantit l’intégrité du matériel et la preuve de la cause de la réclamation. A défaut, WOODALPS se réserve le droit d’émettre toutes réserves sur la réclamation.

Les frais d’envoi sont à la charge de WOODALPS, sauf dans le cas où le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’Acheteur dans le bon de retour. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

8         Droit de rétractation

8.1       Produits non personnalisés

Dans les conditions prévues par l’article L.121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze(14)  jours ouvrables à compter de la date de la livraison des produits pour retourner ceux-ci.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès de WOODALPS :
– par téléphone au 06 03 97 31 01 du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30, ET en nous envoyant le FORMULAIRE DE RÉTRACTATION par courrier en lettre recommandé à l’adresse suivante :

 WOODALPS

16 route du champ poirier

74500 Lugrin

>Télécharger le formulaire de rétractation

Tout échange ou remboursement ne sera accepté qu’à la condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente, avec leurs accessoires et notices, sans trace d’utilisation ou de montage.

Les produits reçus incomplets, endommagés ou salis et non accompagnés de leurs accessoires d’origine ne seront pas acceptés en retour

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’expédition de retour.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente (30) jours.

Le consommateur sera alors remboursé par chèque ou virement bancaire.

Après acceptation de votre droit de rétractation par la société WOODALPS, le produit devra être retourné par voie postale avec remise contre signature à l’adresse suivante :

WOODALPS

16 route du champ poirier

74500 Lugrin

8.2       Produits personnalisés

Tous produits réalisés par WOODALPS tel que les cadres, ou vélos complets réalisés sur mesure et réalisés spécifiquement pour le client suivant ses exigences ne sont pas soumis au droit de rétractation, en raison du caractère unique de tels produits.  Conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation, qui stipule que « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur », il ne pourra être ni repris ni échangé.

9         Garantie et responsabilité

9.1       Garantie

Le cadre des vélos sont couverts par une garantie de 5 ans à compter de sa livraison. Les conditions d’application de cette garantie sont les suivantes : la garantie couvre les vices de matière ou de fabrication, la durée est de 5 ans à dater de la date d’achat (pendant cette période WOODALPS est tenu de remplacer ou réparer gratuitement tout produit reconnu défectueux, les frais de transport restent à la charge de l’acheteur).

La garantie ne s’applique pas aux remplacements ou aux réparations qui résulteraient d’une usure normale, de détérioration ou d’accidents dus à un montage défectueux, à un manque d’entretien, d’utilisation du matériel dans des conditions pour lesquelles il n’a pas été prévu. Elle n’est pas transférable et ne couvre que le premier acheteur.

Les périphériques montés sur les vélos seront couverts par la garantie du constructeur.

9.2       Responsabilité

WOODALPS ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Par conséquent WOODALPS recommande aux utilisateurs de son matériel de se conformer strictement aux textes et consignes de sécurité.

10     Litiges et droit applicable – Traitement des reclamations – Médiation

Toute réclamation peut être faite via les formulaires de contact disponibles dans l’onglet « Contact », et il sera répondu au Client dans les meilleurs délais.

En cas de difficultés dans l’application des CGV, le Client a la possibilité, avant toute médiation et toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs, le service européen de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr) ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé qu’en règle générale, et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions des CGV relatives à la garantie contractuelle suppose que le Client honore ses engagements financiers envers WOODALPS.

Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable, relèvera des tribunaux du lieu où le Client demeurait au moment de la conclusion du contrat ou celle de la survenance du fait dommageable.

11     Réserve de propriété

WOODALPS conserve la pleine propriété des articles achetés par le client jusqu’à ce que le client ait rempli l’intégralité de ses obligations et notamment jusqu’au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

12     Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de WOODALPS. De plus, WOODALPS s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers, sauf accord du client

13     Protection des données

WOODALPS, responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel pour la gestion des contacts (clients et prospects) et des demandes de renseignements. Les données collectées sont indispensables à cette gestion et sont destinées aux services concernés de WOODALPS.

Vous êtes informé(e) que les informations que vous communiquez, notamment du fait des formulaires qui sont présents sur le site WOODALPS, permettent de répondre à vos demandes et sont uniquement destinées à WOODALPS à des fins de gestion administrative et commerciale. En application de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant, qui s’exerce par courrier postal, accompagné d’une copie de votre titre d’identité